Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société METEOTRONIC, dont le siège social est au 6A Rue du Commerce – 67118 Geispolsheim - Strasbourg - France (RCS Strasbourg 413 100 660), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site METEOTRONIC et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société METEOTRONIC qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société METEOTRONIC sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site METEOTRONIC comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la barre de Menu et les informations publiées sont constamment remises à jour. Toutefois, la responsabilité de la société METEOTRONIC ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à info@meteotronic.com

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits ne se trouvant pas en stock dans nos entrepôts au moment d’une commande passée par un utilisateur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement sur le site et/ou par email, et ce, dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site METEOTRONIC sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d’une quelconque antériorité de tarifs.

A ces prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type et du poids des articles commandés. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection, dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse email, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société METEOTRONIC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société METEOTRONIC.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Colissimo. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société METEOTRONIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8 - Délais de livraison et assurance des marchandises transportées

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours ouvrés pour les commandes passées après 13h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 8 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société METEOTRONIC est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société METEOTRONIC.

Le risque du transport est à la charge du client qui, en cas de dégâts de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. METEOTRONIC ne pourra être tenu pour responsable des pertes, casses, avaries et retards.

9 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison ou/et le registre de Colissimo de récépissés, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne pourra être acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit donc immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société METEOTRONIC, doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société METEOTRONIC. A défaut de cet accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Toute demande de retour devra comporter le motif du retour, ainsi qu'une copie de la facture originale.

METEOTRONIC ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec un matériel informatique ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11 - Mode de règlement

• Par Carte Bancaire :
  (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
  La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande, port et accessoires inclus.
  Le client doit transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :
  - Sur Internet : Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
  NOTA : METEOTRONIC n’accepte pas les commandes de ce type émanant de personnes mineures sans l’accord formel et écrit de leur responsable légal.
• Par chèque bancaire :
  Le client envoie (par courrier normal ou recommandé) un chèque, à l'ordre de METEOTRONIC, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris). Le chèque devra obligatoirement être accompagné du bon de commande rempli sur Internet et édité par le client sur sa propre imprimante. Tous les courriers contenant des commandes sont à adresser à :
  
  METEOTRONIC
  Service Commandes
  6A Rue du Commerce
  67118 Geispolsheim
  Strasbourg - France
  
  Si le règlement n'est pas parvenu sous huit jours, la commande initialement transmise par Internet sera automatiquement annulée.

12 - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus par METEOTRONIC sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est de deux ans retour- atelier (à partir de la date figurant sur la facture). Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société METEOTRONIC, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société METEOTRONIC. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors du transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société METEOTRONIC n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La garantie ne pourra jouer si les produits vendus n’ont pas été, soit posés, soit utilisés, soit entretenus dans des conditions normales comme cela est stipulé dans les notices techniques accompagnant chacun de ces produits. La garantie ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une usure normale. L’intervention du client ou d’un tiers sur les appareils annule d’office la garantie.

N’entrent pas dans la garantie les éléments suivants :

• Bris ou éclats sur les éléments techniques et/ou sur LCD si l’appareil en comporte
• Installation défectueuse ou non conforme aux notices techniques
• Environnement perturbateur
• Panne consécutive à des modifications des appareils ou des manipulations contre-indiquées
• Dommages causés par les piles

La société METEOTRONIC veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le Service Après Vente de la société METEOTRONIC choisira le transporteur chargé de livrer en retour les marchandises au client.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposé à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Pour les articles encombrants, le remboursement et le remplacement sont possibles déduction faite des frais de traitements de la commande d’un montant forfaitaire de 15 euros. Dans tous les cas, toute demande d’échange devra s’effectuer par voie postale à l’adresse METEOTRONIC – 6A Rue du Commerce – 67118 Geispolsheim - Strasbourg - France.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

13 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement contacter la société METEOTRONIC en envoyant un mail à l'adresse suivante : info@meteotronic.com.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable dès lors que l’appareil concerné a subi une intervention du client ou d’un tiers.

Les conditions de retour sont identiques à celles indiquées à l’article précédent.

14 - Réserve de propriété et Responsabilité

La société METEOTRONIC conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société METEOTRONIC le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société METEOTRONIC revendique la propriété.

A défaut, la société METEOTRONIC a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société METEOTRONIC pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société METEOTRONIC, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société METEOTRONIC en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

En cas de non règlement aux échéances prévues contractuellement et en application de la Loi n°92-1442 du 31/12 92 Art. 31 al.3, une simple lettre en RAR fera courir les pénalités au taux de 2% par mois.

La société METEOTRONIC n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de METEOTRONIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence. Il est par ailleurs rappelé que le secret des correspondances email transmises sur Internet n’est pas garanti dès lors qu’elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques.

METEOTRONIC ne saurait être tenu pour responsable des informations diffusées et de l’exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du site METEOTRONIC. Les marques citées sur ces sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

15 - Confidentialité des données

L’utilisateur est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société METEOTRONIC par courrier à l’adresse légale de METEOTRONIC ou par mail : info@meteotronic.com.

16 - Archives

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de METEOTRONIC et de ses partenaires dans des conditions sensées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site METEOTRONIC, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie de mise en œuvre, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société METEOTRONIC. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’une des pages du site METEOTRONIC, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à METEOTRONIC. L’autorisation sera écrite et mentionnera l’obligation faite au demandeur de mentionner sa source de façon claire et nominative.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de METEOTRONIC et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans ce cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société METETOTRONIC.

18 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société METEOTRONIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux de Strasbourg, (France) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société METEOTRONIC.